Politique de confidentialité

Le responsable de traitement est N01ZET, 33 rue La Fayette, 75009 Paris, France. Contact : support@n01zet.com.

Pour les comptes Opérateur et l'administration de la plateforme, N01ZET est responsable de traitement. Pour les données des Signataires et le contenu des documents téléversés par un Abonné, l'Abonné est généralement responsable et N01ZET agit en qualité de sous-traitant, sur instruction de l'Abonné.

• Données de compte — nom, e-mail, mot de passe haché, appartenance à une organisation, rôle, identifiants SSO le cas échéant.
• Données de facturation — offre souscrite, identifiants client Stripe, métadonnées de facturation (les données de carte sont traitées par Stripe).
• Documents et signatures — fichiers téléversés, images de signature, noms saisis, métadonnées.
• Données Signataire — adresse e-mail, événements de vérification OTP, adresse IP, user-agent, horodatages.
• Journaux d'audit et de sécurité — événements techniques nécessaires à la prévention de la fraude et à la preuve.
• Communications support — messages que vous nous adressez.

• Fourniture du Service — exécution du contrat.
• Vérification OTP et pistes d'audit — exécution du contrat et intérêt légitime à la sécurité.
• Facturation et gestion des abonnements — exécution du contrat et obligation légale.
• Communications liées au Service (invitations, codes OTP, réinitialisation de mot de passe) — exécution du contrat.
• Amélioration et sécurisation de la Plateforme — intérêt légitime.
• Respect des obligations légales.

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour exploiter NutSign :

• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement frontend et diffusion en périphérie.
• Render Services, Inc. (États-Unis) — hébergement de l'API backend.
• Neon Tech, Inc. (États-Unis / UE) — base de données PostgreSQL managée.
• Twilio SendGrid Inc. (États-Unis) — e-mails transactionnels (OTP, invitations, notifications).
• Stripe, Inc. (États-Unis / Irlande) — paiement et facturation des abonnements.
• Google LLC (États-Unis) — SSO Google optionnel lorsqu'il est activé par l'Abonné.

Les transferts hors Espace économique européen s'appuient sur les clauses contractuelles types ou des garanties équivalentes le cas échéant.

• Comptes Opérateur — pendant la vie du compte ; jusqu'à 12 mois après suppression pour sécurité et obligations légales.
• Documents et éléments de signature — pendant l'abonnement et selon la configuration ; suppression ou anonymisation sous 30 jours après clôture de l'espace, sauf sauvegardes (jusqu'à 30 jours) et obligations légales.
• Pistes d'audit — jusqu'à 10 ans à compter de la signature lorsque nécessaire à des fins probatoires.
• Journaux OTP et d'accès — jusqu'à 90 jours sauf litige en cours.
• Données de facturation — selon les obligations comptables et fiscales (généralement 10 ans en France).

Au titre du RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains traitements. Écrivez à support@n01zet.com. Les Signataires peuvent également contacter l'Abonné ayant envoyé le document. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de votre autorité de contrôle.

Nous utilisons HTTPS, des mots de passe hachés (bcrypt), des contrôles d'accès par organisation et la vérification OTP pour les Signataires. Aucune méthode n'est infaillible : gardez vos identifiants confidentiels.

Consultez notre Politique de cookies pour le détail des traceurs utilisés.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique pour refléter des évolutions produit, juridiques ou organisationnelles. Les changements substantiels seront communiqués via le Service ou par e-mail.